J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17699
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Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0302034A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juin 2003, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
Fruits et légumes
Société Coopérative agricole des producteurs du Rethelois
(CAPR) (Ardennes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société Coopérative agricole des producteurs du Rethelois (CAPR), dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes), est retirée, la coopérative ayant fusionné avec la coopérative GERMI 45.
Coopérative agricole de distillerie et de déshydratation
de la région d'Eclaron (Haute-Marne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative agricole de distillerie et de déshydratation de la région d'Eclaron, dont le siège social est situé à Eclaron (Haute-Marne), est retirée, la coopérative ayant adhéré à la coopérative GERMI 45.